Mentions légales

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Mise à jour en date du : 15 novembre 2025


Raison sociale de la société exploitante : Société d’exploitation du Château de Gensac

Forme juridique : SAS

Adresse du siège social : Lieu-dit Gensac, 32100 Condom, France

Email : info@gensac.com

Téléphone : 05 81 68 13 91

Capital social : 498 000€

Numéro de TVA intracommunautaire : FR61 434 100 301

Numéro RCS : Auch 434 100 301

Numéro SIRET : 434 100 301 00010


Directeur de la publication : Jan Schuermann


Hébergeur du site : Shopify (adresse et contact de l’hébergeur à préciser)


Responsabilité


La société Société d’exploitation du Château de Gensac s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité maximale du site à tout moment.

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité et la fiabilité des informations présentées, mais aucune garantie explicite ou implicite n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations.


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Sécurité


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Données personnelles et vos droits


Nature des données collectées


Par « données personnelles », on entend toutes les informations que vous pourriez fournir à la société (par exemple : nom, email, coordonnées, historique d’achats), lors de votre visite, vos demandes d’information ou la création d’un compte.


Stockage des données


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Vos données sont conservées de manière sécurisée, et seulement pour la durée nécessaire au regard des finalités (ex : suivi client).

Nous ne divulguons pas vos informations à des tiers non autorisés, sauf en cas d’obligation légale.


Vos droits


Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » :


Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@gensac.com, ou par courrier à :

Société d’exploitation du Château de Gensac. 

Lieu-dit Gensac, 32100 Condom


Nous répondrons à votre demande dans les délais légaux.


Propriété intellectuelle


Le contenu du site (textes, images, graphismes, base de données, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur, les droits des marques, et les traités internationaux.

Vous disposez d’un droit d’utilisation personnelle, privé et non transférable des contenus, mais aucune reproduction, distribution à des fins commerciales ou publiques n’est autorisée sans notre permission.

Toute représentation ou exploitation non autorisée pourrait constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données sont protégées : toute extraction ou réutilisation substantielle de leur contenu est interdite sans autorisation (articles L. 341-1 et suivants).

Les marques et logos présents sur le site sont déposés par nous ou des tiers : toute reproduction sans autorisation constitue une violation.


Médiation de la consommation


Conformément aux articles L. 616-1 et R.111-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de saisir un médiateur de la consommation.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Mentions finales


Société d’exploitation du Château de Gensac

Lieu-dit Gensac, 32100 Condom

Téléphone : 05 81 68 13 91

Email : info@gensac.com


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