Mentions légales
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Mise à jour en date du : 15 novembre 2025
Raison sociale de la société exploitante : Société d’exploitation du Château de Gensac
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : Lieu-dit Gensac, 32100 Condom, France
Email : info@gensac.com
Téléphone : 05 81 68 13 91
Capital social : 498 000€
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61 434 100 301
Numéro RCS : Auch 434 100 301
Numéro SIRET : 434 100 301 00010
Directeur de la publication : Jan Schuermann
Hébergeur du site : Shopify (adresse et contact de l’hébergeur à préciser)
Responsabilité
La société Société d’exploitation du Château de Gensac s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité maximale du site à tout moment.
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité et la fiabilité des informations présentées, mais aucune garantie explicite ou implicite n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations.
En conséquence :
Nous ne pouvons pas garantir la permanence du bon fonctionnement du site, ni une sécurité informatique totale.
Nous ne serons pas responsables en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs, les données manquantes, ou la présence de virus sur le site.
Nous ne serons pas responsables des dommages (temporaire ou permanent) causés à votre système informatique du fait de l’accès ou la navigation, ni des pertes éventuelles (données, profits, etc.) résultant de l’utilisation des informations du site.
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L’utilisateur reconnaît utiliser ce site sous sa propre responsabilité après avoir pris connaissance des présentes mentions légales.
Sécurité
Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs sécurisés. Shopify, en tant qu’hébergeur, met en place des mesures techniques appropriées pour protéger vos données. Malgré cela, nous ne pouvons pas garantir que les communications ne seront pas interceptées.
Données personnelles et vos droits
Nature des données collectées
Par « données personnelles », on entend toutes les informations que vous pourriez fournir à la société (par exemple : nom, email, coordonnées, historique d’achats), lors de votre visite, vos demandes d’information ou la création d’un compte.
Stockage des données
Les informations que vous fournissez sont stockées dans des bases de données sécurisées et accessibles uniquement aux personnes autorisées. Les communications sont chiffrées lorsque cela est possible (SSL/TLS).
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Accord de confidentialité et engagement
Nous ne collectons aucune donnée à votre insu.
Les données collectées sont proportionnées et pertinentes par rapport aux finalités (gestion des commandes, newsletter, relation client…).
Vos données sont conservées de manière sécurisée, et seulement pour la durée nécessaire au regard des finalités (ex : suivi client).
Nous ne divulguons pas vos informations à des tiers non autorisés, sauf en cas d’obligation légale.
Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@gensac.com, ou par courrier à :
Société d’exploitation du Château de Gensac.
Lieu-dit Gensac, 32100 Condom
Nous répondrons à votre demande dans les délais légaux.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, base de données, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur, les droits des marques, et les traités internationaux.
Vous disposez d’un droit d’utilisation personnelle, privé et non transférable des contenus, mais aucune reproduction, distribution à des fins commerciales ou publiques n’est autorisée sans notre permission.
Toute représentation ou exploitation non autorisée pourrait constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données sont protégées : toute extraction ou réutilisation substantielle de leur contenu est interdite sans autorisation (articles L. 341-1 et suivants).
Les marques et logos présents sur le site sont déposés par nous ou des tiers : toute reproduction sans autorisation constitue une violation.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R.111-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de saisir un médiateur de la consommation.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Mentions finales
Société d’exploitation du Château de Gensac
Lieu-dit Gensac, 32100 Condom
Téléphone : 05 81 68 13 91
Email : info@gensac.com
© 2025 Société d’exploitation du Château de Gensac —
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
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